SAVIEZ-VOUS QUE les frais courants usuels comprennent entre autres, les taxes municipales et scolaires, le mazout, les loyers dans le cas d’un immeuble locatif, les intérêts dans le cas d’une prise en charge de l’hypothèque, les frais de cotisations spéciales dans le cas d’un condominium , etc… et devront nécessairement être ajustés lors de la vente. Vous devrez également prévoir les frais suivants, soit : les frais de déménagement, la taxe sur la mutation (que certains appellent taxe de bienvenue) les frais de notaire, etc…afin de ne pas être pris de court dans vos liquidités. Si l’acheteur doit des sommes au vendeur, celles-ci seront ajoutées à sa mise de fond, si par contre, le vendeur doit des sommes, celles-ci pourront être créditées à l’acheteur. Le calcul de l’état des déboursés prendra en considération si un dépôt a été donné, ainsi que le montant net versé au notaire par le prêteur hypothécaire, le cas échéant. Le notaire paiera tous montants dus par le vendeur, tels taxes foncières, solde hypothécaire, commission du courtier, frais de quittance, frais de certificat de localisation, etc… Quoi qu’il en soit, le notaire fournira aux parties à la signature de la vente, une copie du mémoire des répartitions, lequel fera état de tous les chiffres à être ajustés entre le vendeur et l’acquéreur, le tout facilitant une meilleure compréhension des argents échangés……

Me Michel Labrèche. La présente rubrique a été conçue par Me Michel Labrèche, notaire exerçant dans le domaine immobilier à Saint-Sauveur et à Laval depuis 1983. Me Labrèche est aussi le président du Domaine le Sanctuaire des Lacs. Pour plus d’information voir www.monlac.com. Pour toutes questions supplémentaires, N’hésitez pas à communiquer avec moi.