OCCUPATION DES LIEUX ET ENTENTE LOCATIVE

Saviez-vous que lorsque vous achetez une propriété, il est important d’établir une compensation locative que le vendeur versera à l’acheteur jusqu’à la date de son départ lorsqu’il continu d’occuper l’immeuble après la signature chez le Notaire. En effet, l’acheteur ayant contracté une hypothèque commence à payer des intérêts dès le déboursé de son prêt. En conséquence, s’il n’habite pas la propriété immédiatement , il doit payer tout de même des intérêts à son créancier à partir de cette date. Le premier versement s’effectue généralement un mois plus tard, mais correspond à la période qui vient de s’écouler. La compensation locative à établir avec le vendeur doit tenir compte du montant du versement mensuel que l’acheteur doit effectuer à son créancier hypothécaire tels, le paiement des taxes foncières et scolaires, l’assurance feu – responsabilité, etc… À défaut d’une entente négociée lors de la promesse d’achat, le vendeur occupera l’immeuble gratuitement, le tout aux frais de l’acheteur. Dans les cas où le vendeur est titulaire d’une hypothèque similaire à celle de son acheteur, (montant et taux d’intérêts) le vendeur, au lieu de payer « sa banque », paiera l’acheteur, qui lui en retour, paiera la sienne… L’équation demeure équitable pour tous. Dans les autres cas (montants différents), l’entente résultera de négociations entre les parties.

 

Michel Labrèche Notaire

Me Michel Labrèche. La présente rubrique a été conçue par Me Michel Labrèche, notaire exerçant dans le domaine immobilier à Saint-Sauveur et à Laval depuis 1983. Me Labrèche est aussi le président du Domaine le Sanctuaire des Lacs. Pour plus d’information voir www.monlac.com. Pour toutes questions supplémentaires, N’hésitez pas à communiquer avec moi.