Juri-Info
Michel Labrèche.
La présente rubrique a été conçue par Me Michel Labrèche, notaire exerçant dans le domaine immobilier à Saint-Sauveur et à Laval depuis 1983. Me Labrèche est aussi le président du Domaine le Sanctuaire des Lacs. Pour plus d’information voir www.monlac.com.
Pour toutes questions supplémentaires,
N’hésitez pas à communiquer avec moi.
Michel Labrèche Notaire
CONSEIL DU NOTAIRE
Articles:
24. Les Ajustements Lors D’une Transaction Notariée
23. Hypotèque Légale
22. Assurance-vie hypothécaire et testament
21. Dérogations Mineures et Droits Acquis
20. Vente par un non Résident Canadien
19. La “fameuse” pénalité lors du remboursement hypothécaire
18. Ventes successives et délais de compensation
17. Certificat de localisation
16. Occupation des lieux et entente locative
14. La mise de fonds de l’acquéreur
13. Les différentes étapes nécessaires avant de finaliser un contrat notarié
11. Le financement hypothécaire
10. Les projets immobiliers de terrains
9. Les documents que le vendeur doit fournir lors d’une transaction immobiliére
8. Les ajustements lors d’une transaction notariée
6. Les éléments susceptibles de retarder une transaction immobilière
5. L’après vente : Garanties et vices cachés
4. Entreprises : Enregistrement, incorporation et société
3. Le testament
2. Le mandat donné en prévision de l’inaptitude et la procuration